PACS : Pacte civil de solidarité

Enregistrement, modification, dissolution : en mairie

Mariage

Dossier mariage

Changement de prénom

Procédure et formulaires à télécharger

Démarches administratives

Pour toutes vos démarches, vous pouvez consulter le site : www.service-public.fr

Un autre site gratuit, pour faire une saisine par voie électronique, est à votre disposition : www.6Tzen.org.

RUCHES

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur.

Comment voter par procuration ?

Carte d'accès à la base de plein air

L'entrée à la base de plein air est gratuite pour tous les habitants de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.