Schéma de Cohérence Territorial (Scot)

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique à l’échelle d’un bassin de vie dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, d’aménagement commercial, d’environnement. Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux et de PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau communal.

Le SCOT doit respecter les principes de développement durable : équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maitrisé, le développement rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociales ;. principes de respect de l’environnement.

Le SCOT contient 3 documents :
- Un rapport de présentation,
- Le projet d’aménagement et de développement durable,
- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui est opposable aux PLUi et PLU ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement.

Le SCOT mixte de BOURG regroupe 83 communes, 8 intercommunalités, 137 000 habitants pour un développement maitrisé et structuré de bassin de BOURG EN BRESSE.

Pour en savoir plus : www.scot-bbr01.fr  


Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15
Fax : 04 74 52 39 71

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

01 Déc.
17:00

Illuminations
Art Com

02 Déc.
13:30

Quine loto
Ecole Publique

08 Déc.
12:00

Repas
Société de chasse

21 Déc.
18:00

Arbre de Noël
Ecole publique

23 Déc.
18:00

Concert de Noël
Lyre Bressane

05 Jan.
22:00

Bal des conscrits
Conscrits

06 Jan.
10:00

Journée des conscrits
Conscrits

12 Jan.
08:00

Crêpes de conscrits
Conscrits

13 Jan.
10:30

Voeux
Municipalité

18 Jan.
19:00

Repas
Comite de fleurissement

19 Jan.
20:00

Soirée
Club des supporters

20 Jan.
14:00

Concours de coinche
ESFE

25 Jan.
18:00

Tournoi jeunes à Montrevel en Bresse
ESFE

26 Jan.
10:00

Tournoi jeunes à Montrevel en Bresse
ESFE

27 Jan.
10:00

Assemblée Générale
Art Com

27 Jan.
14:00

Concours de coinche
Amicale boules