Schéma de Cohérence Territorial (Scot)

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique à l’échelle d’un bassin de vie dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, d’aménagement commercial, d’environnement. Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux et de PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau communal.

Le SCOT doit respecter les principes de développement durable : équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maitrisé, le développement rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociales ;. principes de respect de l’environnement.

Le SCOT contient 3 documents :
- Un rapport de présentation,
- Le projet d’aménagement et de développement durable,
- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui est opposable aux PLUi et PLU ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement.

Le SCOT mixte de BOURG regroupe 83 communes, 8 intercommunalités, 137 000 habitants pour un développement maitrisé et structuré de bassin de BOURG EN BRESSE.

Pour en savoir plus : www.scot-bbr01.fr  


Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15
Fax : 04 74 52 39 71

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

23 Juin
13:00

Tournoi de Basket
Basket club

29 Juin
18:00

Repas
Sou des écoles

30 Juin
08:00

Festival de Musique St Trivier de Courtes
Lyre Bressane

03 Juil.
20:30

Assemblée Générale
Garderie Sucre d Orge

07 Juil.
08:00

FOISSIAT PLAGE

15 Juil.
08:00

Concours de boules
Société de boules

19 Juil.
10:30

Don du sang
Amicale des donneurs de sang

04 Août
09:00

Fête de la chasse
Société chasse

05 Août
09:00

Fête de la chasse
Société chasse

19 Août
08:00

Concours de boules
Société de boules