Schéma de Cohérence Territorial (Scot)

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique à l’échelle d’un bassin de vie dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, d’aménagement commercial, d’environnement. Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux et de PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau communal.

Le SCOT doit respecter les principes de développement durable : équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maitrisé, le développement rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociales ;. principes de respect de l’environnement.

Le SCOT contient 3 documents :
- Un rapport de présentation,
- Le projet d’aménagement et de développement durable,
- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui est opposable aux PLUi et PLU ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement.

Le SCOT mixte de BOURG regroupe 83 communes, 8 intercommunalités, 137 000 habitants pour un développement maitrisé et structuré de bassin de BOURG EN BRESSE.

Pour en savoir plus : www.scot-bbr01.fr  


Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

20 Fév.
17:00


Don du sang

21 Fév.
18:00

Assemblée Générale
Donneurs de sang

22 Fév.
20:00

Soirée tartiflette
Club de basket

26 Fév.
14:00

Concours de belote
Club des retraites

28 Fév.
18:00

Assemblée Générale
Bibliothèque

01 Mars
10:30


Banquet des classes

02 Mars
19:00

Crêpes des classards
Banquet des classes

14 Mars
10:30

Vente de tartes
Sou des Ecoles

15 Mars
11:00

Vente de tartes
Sou des Ecoles

19 Mars
10:00


Commémoration fin guerre d'Algérie

21 Mars
10:00

Exposition de Patchwork
Foyer Rural

22 Mars
10:00

Exposition de patchwork
Foyer Rural

28 Mars
20:00

Concert
Lyre Bressane