Schéma de Cohérence Territorial (Scot)

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique à l’échelle d’un bassin de vie dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, d’aménagement commercial, d’environnement. Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux et de PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau communal.

Le SCOT doit respecter les principes de développement durable : équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maitrisé, le développement rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociales ;. principes de respect de l’environnement.

Le SCOT contient 3 documents :
- Un rapport de présentation,
- Le projet d’aménagement et de développement durable,
- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui est opposable aux PLUi et PLU ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement.

Le SCOT mixte de BOURG regroupe 83 communes, 8 intercommunalités, 137 000 habitants pour un développement maitrisé et structuré de bassin de BOURG EN BRESSE.

Pour en savoir plus : www.scot-bbr01.fr  


Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15
Fax : 04 74 52 39 71

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

25 Jan.
18:00

Tournoi jeunes à Montrevel en Bresse
ESFE

26 Jan.
10:00

Tournoi jeunes à Montrevel en Bresse
ESFE

27 Jan.
10:00

Assemblée Générale
Art Com

27 Jan.
14:00

Concours de coinche
Amicale boules

02 Fév.
20:00

Fondue
Lyre Bressane

03 Fév.
14:00

Quine loto
Garderie Sucre d Orge

09 Fév.
14:00

Tournoi de Tennis de table
Tennis club

10 Fév.
09:00

Fête du cochon
Comité des Fêtes

12 Fév.
19:00

Assemblée Générale
Comite de fleurissement

16 Fév.
12:00

Repas
Société de chasse

21 Fév.
10:00

Dos du sang
Amicale des donneurs de sang

22 Fév.
19:00

Assemblée Générale
Amicale des donneurs de sang

27 Fév.
14:00

Concours de belote
Club des retraités