Depuis le 1er Janvier 2019, les inscriptions sur la liste électorale peuvent se faire tout au long de l'année et seront prises en compte pour les scrutins qui se dérouleront dans l'année, à condition d'être inscrit au moins un mois avant.

Il est recouru au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires, dans les administrations de l'Etat et établissements mentionnés à l'article L. 3, sous réserve des dispositions des articles R. 211-80, R. 211-81, R. 211-237, R. 211-238, R. 211-358 et R. 211-359.