Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui fixe les règles générales du sol.

Il reflète le projet global d’aménagement d’une commune ou d’un territoire dans une optique de développement durable.

Le PLU comprend plusieurs documents :
Le rapport de présentation : diagnostic sur l’économie, l’environnement, l’habitat… Il recense les besoins immédiats et futurs de la commune.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le plan de zonage qui définit les utilisations possibles du sol (U : zone urbaine, AU : zone à urbaniser, A : agricoles, N : zones naturelles et forestières).
Le règlement qui précise par zone les règles d’utilisation du sol.

Le PLU indique toutes les informations nécessaires aux projets de construction et d’aménagement. Il est le passage obligé  pour réussir vos déclarations de travaux et d’aménagement.

Ci-joint le règlement du PLU :
Annexes
Dispositions générales
En-tête
Servitude I7
Zone 1AU
Zone 1AUX
Zone 2AU
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UX

Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15
Fax : 04 74 52 39 71

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

25 Sept.
18:00

Assemblée Générale
Comité des Fêtes

29 Sept.
18:00

Assemblée Générale
Gym Tonic Vitalite Yoga

05 Oct.
08:00

Semaine des commerces de proximite
Art Com

08 Oct.
19:00

Choucroute
Ligue contre le cancer

14 Oct.
14:00

concours de belote a la vache
Club des retraités

22 Oct.
14:00

Concours de coinche
Donneurs de sang

04 Nov.
20:00

Tartiflette
Basket Club

14 Nov.
14:00

concours de belote a la vache
Club des retraités