Les animaux
Divagation des chiens et chats
La municipalité souhaite sensibiliser les propriétaires d’animaux de compagne, afin de leur rappeler quelques règles, comme celle de ne pas laisser divaguer les animaux domestiques, seuls et sans maître, et les bons gestes responsables du quotidien.
Est qualifié d’animal errant, tout chien, par exemple, qui, en dehors d’une action de chasse n’est plus sous la surveillance effective de son maître et qui se trouve à plus de 100 mètres de l’habitation de ce dernier.
Un chien errant, c’est avant tout un danger pour lui-même mais aussi pour tous les usagers du domaine public (automobilistes, cyclistes, marcheurs…) et les élevages locaux. C’est multiplier les risques d’accidents, d’atteintes aux biens et à la tranquillité du public.
La sécurité étant affaire de tous, nous comptons sur votre responsabilité et votre civisme afin de ne laisser sans surveillance vos animaux domestiques en dehors de votre propriété.
Obligation des propriétaires :
En France, tous les animaux de compagnie (chiens, chats,) doivent être identifiés (obligation légale) c’est à dire enregistrés dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques.
Cette identification permet e faire le lien entre le propriétaire et l’animal, et permettra :
De faciliter les recherches en cas de perte,
D’assurer sa traçabilité en cas de don ou de vente (actualisation de la puce si nécessaire).
D’identifier le propriétaire de l’animal divaguant,
Pour ce dernier cas de figure, il est rappelé que le Maire, en cas de constatation de divagation, peut solliciter la mise en fourrière de l’animal. Ce dernier capturé, sera, après recherche de son propriétaire, pris en charge et transféré au centre animalier situé à Marennes (Rhône) où le propriétaire pourra le récupérer sous réserve de l’acquittement des frais de garde et vétérinaires (le cas échéant).
Les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. A l’issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il sera proposé gratuitement, tatoué et vacciné à une association de protection animale (Rappel : la non reprise de l’animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l’article 521-1 du Code Pénal ; le contrevenant est passible d’une amende de 45 000€ et de 3 ans d’emprisonnement).
PROPRETE DE NOS COMPAGNONS A QUATRE PATTES (ET DE LEURS MAÎTRES)
Les déjections canines
Selon l’article R632-1 modifié en 2007, les déjections canines doivent être ramassées dans tous les lieux publics, trottoirs, espaces verts, jeux pour enfants…
En cas de non-respect de cette interdiction, vous pouvez être amené à payer une amende de deuxième classe de 35€.
A cet effet, la municipalité a installé deux bornes de propreté Canisac pour le ramassage des déjections.L’une est installée le long du clos de salle multimédia, côté route de Montclair et l’autre dans le parc de la mairie.