Assainissement


ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
La station  d’épuration, située route de Montclair, a été construite en 1994 et mise en service en 1995. Elle traite les eaux usées, dans le respect des lois sur l’environnement et de la protection de l’eau,  des immeubles raccordés au  réseau collectif. Les résidents s’acquittent  de la taxe d’assainissement.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
L’assainissement non collectif désigne une installation qui assure la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public.
La loi du 03 janvier 1992 impose aux collectivités et aux particuliers des objectifs en matière de gestion de l’eau et de la protection de l’environnement.
Les collectivités publiques ont l’obligation de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Les particuliers non raccordés à un réseau d’assainissement collectif ont l’obligation de posséder un dispositif conforme à la règlementation, en bon état de fonctionnement et d’entretien.
La communauté de communes de Montrevel en Bresse a la compétence du SPANC.
Rôle du SPANC :
Contrôle de la conformité des installations individuelles aux normes et aux règlementations en vigueur.
Contrôle tous les 4 ans du bon fonctionnement et de l’entretien de l’installation et donne un compte rendu de la visite.
Gère les marchés des vidanges des dispositifs de traitement (fosses toutes eaux…)
Informe les usagers sur les techniques d’assainissement non collectif.
Contrôle la conception et la réalisation des nouvelles installations.
Pour tout renseignement sur les services du SPANC :
Communauté de Communes de Montrevel en Bresse
Service Public   d’Assainissement Non Collectif
Route d’Etrez-Malafretaz
BP 69
01340 MONTREVEL- EN- BRESSE
Pour en savoir plus sur l'assainissement : www.cc-montrevelenbresse.fr rubrique cadre de vie

Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15
Fax : 04 74 52 39 71

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

26 Août
11:00

Course vélos
Ufolep

01 Sept.
19:00

Assemblée Générale
Société chasse

05 Sept.
12:00

Repas
Club des retraités

05 Sept.
18:00

Assemblée Générale
Sou des écoles et P tit resto

08 Sept.
18:00

Assemblée Générale
Foyer Rural

09 Sept.
18:00

Fête des pompiers
Amicale Sapeurs Pompiers

10 Sept.
12:00

Fête des pompiers
Amicale Sapeurs Pompiers

15 Sept.
18:00

Assemblée Générale
Lyre Bressane

16 Sept.
15:00

Assemblée Générale
Tennis club

25 Sept.
18:00

Assemblée Générale
Comité des Fêtes

29 Sept.
18:00

Assemblée Générale
Gym Tonic Vitalite Yoga