Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui fixe les règles générales du sol.

Il reflète le projet global d’aménagement d’une commune ou d’un territoire dans une optique de développement durable.

Le PLU comprend plusieurs documents :
Le rapport de présentation : diagnostic sur l’économie, l’environnement, l’habitat… Il recense les besoins immédiats et futurs de la commune.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le plan de zonage qui définit les utilisations possibles du sol (U : zone urbaine, AU : zone à urbaniser, A : agricoles, N : zones naturelles et forestières).
Le règlement qui précise par zone les règles d’utilisation du sol.

Le PLU indique toutes les informations nécessaires aux projets de construction et d’aménagement. Il est le passage obligé  pour réussir vos déclarations de travaux et d’aménagement.

Ci-joint le règlement du PLU :
Annexes
Dispositions générales
En-tête
Servitude I7
Zone 1AU
Zone 1AUX
Zone 2AU
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UX

Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15
Fax : 04 74 52 39 71

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

01 Déc.
17:00

Illuminations
Art Com

02 Déc.
13:30

Quine loto
Ecole Publique

08 Déc.
12:00

Repas
Société de chasse

21 Déc.
18:00

Arbre de Noël
Ecole publique

23 Déc.
18:00

Concert de Noël
Lyre Bressane

05 Jan.
22:00

Bal des conscrits
Conscrits

06 Jan.
10:00

Journée des conscrits
Conscrits

12 Jan.
08:00

Crêpes de conscrits
Conscrits

13 Jan.
10:30

Voeux
Municipalité

18 Jan.
19:00

Repas
Comite de fleurissement

19 Jan.
20:00

Soirée
Club des supporters

20 Jan.
14:00

Concours de coinche
ESFE

25 Jan.
18:00

Tournoi jeunes à Montrevel en Bresse
ESFE

26 Jan.
10:00

Tournoi jeunes à Montrevel en Bresse
ESFE

27 Jan.
10:00

Assemblée Générale
Art Com

27 Jan.
14:00

Concours de coinche
Amicale boules