Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui fixe les règles générales du sol.

Il reflète le projet global d’aménagement d’une commune ou d’un territoire dans une optique de développement durable.

Le PLU comprend plusieurs documents :
Le rapport de présentation : diagnostic sur l’économie, l’environnement, l’habitat… Il recense les besoins immédiats et futurs de la commune.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le plan de zonage qui définit les utilisations possibles du sol (U : zone urbaine, AU : zone à urbaniser, A : agricoles, N : zones naturelles et forestières).
Le règlement qui précise par zone les règles d’utilisation du sol.

Le PLU indique toutes les informations nécessaires aux projets de construction et d’aménagement. Il est le passage obligé  pour réussir vos déclarations de travaux et d’aménagement.

Ci-joint le règlement du PLU :
Annexes
Dispositions générales
En-tête
Servitude I7
Zone 1AU
Zone 1AUX
Zone 2AU
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UX

Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15
Fax : 04 74 52 39 71

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

29 Avr.
14:00

Vente de crêpes
Club des retraités

01 Mai
09:00

Course nature
Club des supporters

01 Mai
12:30

Repas
Le p tit resto

06 Mai
10:00

Tartes
Sou des écoles

08 Mai
10:30

Commémoration guerre 39 45
Anciens combattants

19 Mai
19:00

Fête patronale
Comité des Fêtes

20 Mai
14:00

Fête patronale
Comité des Fêtes

20 Mai
21:30

Feu d artifice
Comité des Fêtes

21 Mai
13:00

Course le défi de Pentecôte
Comité des Fêtes

21 Mai
14:00

Concours de boules
Société de boules

01 Juin
18:00

Concours de pétanque
ESFE

03 Juin
07:00

P tit dej
P tit Dej

09 Juin
20:00

Gala de danse
Foyer rural

22 Juin
19:00

Assemblée Générale
Basket club

23 Juin
13:00

Tournoi de Basket
Basket club