Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui fixe les règles générales du sol.

Il reflète le projet global d’aménagement d’une commune ou d’un territoire dans une optique de développement durable.

Le PLU comprend plusieurs documents :
Le rapport de présentation : diagnostic sur l’économie, l’environnement, l’habitat… Il recense les besoins immédiats et futurs de la commune.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le plan de zonage qui définit les utilisations possibles du sol (U : zone urbaine, AU : zone à urbaniser, A : agricoles, N : zones naturelles et forestières).
Le règlement qui précise par zone les règles d’utilisation du sol.

Le PLU indique toutes les informations nécessaires aux projets de construction et d’aménagement. Il est le passage obligé  pour réussir vos déclarations de travaux et d’aménagement.

Ci-joint le règlement du PLU :
Annexes
Dispositions générales
En-tête
Servitude I7
Zone 1AU
Zone 1AUX
Zone 2AU
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UX

Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15
Fax : 04 74 52 39 71

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

23 Fév.
20:00

Assemblée Générale
Donneurs de sang

24 Fév.
12:00

Repas des chasseurs

28 Fév.
14:00

Concours de belote
Club des retraités

02 Mars
19:00

Assemblée Générale
Bibliothèque

04 Mars
10:00

Banquet des classes

05 Mars
19:00

Crêpes des classards

10 Mars
09:00

Concours de meutes de chiens
Société chasse

11 Mars
09:00

Concours de meutes de chiens
Société chasse

14 Mars
14:00

Concours de belote
Club des retraités

17 Mars
09:30

Exposition photos
Bibliothèque

17 Mars
10:30

Carnaval
Ecole publique