Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui fixe les règles générales du sol.

Il reflète le projet global d’aménagement d’une commune ou d’un territoire dans une optique de développement durable.

Le PLU comprend plusieurs documents :
Le rapport de présentation : diagnostic sur l’économie, l’environnement, l’habitat… Il recense les besoins immédiats et futurs de la commune.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le plan de zonage qui définit les utilisations possibles du sol (U : zone urbaine, AU : zone à urbaniser, A : agricoles, N : zones naturelles et forestières).
Le règlement qui précise par zone les règles d’utilisation du sol.

Le PLU indique toutes les informations nécessaires aux projets de construction et d’aménagement. Il est le passage obligé  pour réussir vos déclarations de travaux et d’aménagement.

Ci-joint le règlement du PLU :
Annexes
Dispositions générales
En-tête
Servitude I7
Zone 1AU
Zone 1AUX
Zone 2AU
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UX

Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15
Fax : 04 74 52 39 71

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

15 Déc.
17:00

Arbre de noel
Ecole Publique

17 Déc.
12:00

Concert de Noel
Lyre Bressane

06 Jan.
20:00

Bal des conscrits

07 Jan.
10:00

Journée des conscrits

13 Jan.
08:00

Crêpes des conscrits

14 Jan.
10:30

Voeux de la municipalité

20 Jan.
19:30

Soirée
Club des supporters

21 Jan.
13:30

Concours de coinche
ESFE

26 Jan.
09:30

Tournoi jeunes
ESFE

27 Jan.
08:00

Tournoi jeunes
ESFE

27 Jan.
19:00

Assemblée Générale
Art Com

28 Jan.
13:30

Concours de coinche
Amicale Boules

04 Fév.
14:00

Quine loto
Garderie Sucre d Orge

08 Fév.
10:00

Don du sang
Donneurs de sang