Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui fixe les règles générales du sol.

Il reflète le projet global d’aménagement d’une commune ou d’un territoire dans une optique de développement durable.

Le PLU comprend plusieurs documents :
Le rapport de présentation : diagnostic sur l’économie, l’environnement, l’habitat… Il recense les besoins immédiats et futurs de la commune.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le plan de zonage qui définit les utilisations possibles du sol (U : zone urbaine, AU : zone à urbaniser, A : agricoles, N : zones naturelles et forestières).
Le règlement qui précise par zone les règles d’utilisation du sol.

Le PLU indique toutes les informations nécessaires aux projets de construction et d’aménagement. Il est le passage obligé  pour réussir vos déclarations de travaux et d’aménagement.

Ci-joint le règlement du PLU :
Annexes
Dispositions générales
En-tête
Servitude I7
Zone 1AU
Zone 1AUX
Zone 2AU
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UX

Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

04 Avr.
11:00

Vente de plats a emporter
P'tit resto

04 Avr.
12:00

Fête des gaufres
Donneurs de sang

05 Avr.
10:00

Fête des gaufres
Donneurs de sang

11 Avr.
10:00

Chasse aux oeufs
Foyer Rural

11 Avr.
11:00

Tournoi de foot
ESFE

12 Avr.
09:00

Tournoi de foot
ESFE

18 Avr.
20:00

Soirée chorale
Comité des Fêtes

26 Avr.
14:00

Vente de crêpes
Club des retraites