Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui fixe les règles générales du sol.

Il reflète le projet global d’aménagement d’une commune ou d’un territoire dans une optique de développement durable.

Le PLU comprend plusieurs documents :
Le rapport de présentation : diagnostic sur l’économie, l’environnement, l’habitat… Il recense les besoins immédiats et futurs de la commune.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le plan de zonage qui définit les utilisations possibles du sol (U : zone urbaine, AU : zone à urbaniser, A : agricoles, N : zones naturelles et forestières).
Le règlement qui précise par zone les règles d’utilisation du sol.

Le PLU indique toutes les informations nécessaires aux projets de construction et d’aménagement. Il est le passage obligé  pour réussir vos déclarations de travaux et d’aménagement.

Ci-joint le règlement du PLU :
Annexes
Dispositions générales
En-tête
Servitude I7
Zone 1AU
Zone 1AUX
Zone 2AU
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UX

Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

13 Nov.
14:00

Concours de belote
Club des retraités

07 Déc.
18:00

Illuminations
Art Com

08 Déc.
14:00

Quine Loto
Sou des Ecoles

13 Déc.
12:00

Repas de Noël
Club des retraites

14 Déc.
20:00

Couscous
Foissiat Plage

17 Déc.
11:00


Don du sang

20 Déc.
18:00

Arbre de Noël
Ecole Publique

22 Déc.
18:00

Concert de Noël
Lyre Bressane